J.O. 303 du 30 décembre 2004
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Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420992A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2004 :
Mlle Pouzineau (Corinne, Claire, Sophie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel Mariscal et Nathalie Cesari, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Mariscal et Nathalie Cesari, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Mariscal, Nathalie Cesari, Corinne Pouzineau, huissiers de justice associés ».